Politique de confidentialité

Vous pouvez désactiver les cookies qui ne sont pas indispensables au bon fonctionnement de notre Site (ci-après les « Cookies accessoires »). Un moyen efficace consiste à désactiver les Cookies accessoires dans votre navigateur. Nous vous suggérons de consulter la section Aide de votre navigateur ou de consulter le site web À propos des cookies qui propose des conseils pour tous les navigateurs modernes. Vous pouvez aussi désactiver les Cookies accessoires en cliquant sur Gestion des cookies afin de paramétrer vos choix de dépôt de cookies.

La finalité des Cookies accessoires est (1) de mesurer l’audience de notre Site internet et (2) de vous proposer des publicités personnalisées adaptées à vos centres d’intérêts.

1. Les caractéristiques des traitements de données liées à la mesure d’audience sont les suivantes :

Les données collectées par ces cookies sont traitées par le service Google Analytics, proposé par la société Google LLC et ses sociétés affiliées. Vous pouvez retrouver la politique de confidentialité de la société Google LLC et de ses sociétés affiliées en suivant ce lien. Dans le cadre de ce traitement, vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées aux Etats-Unis sur le fondement des clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

2. Les caractéristiques des traitements de données liées à la publicité personnalisée sont les suivantes :

Les cookies ci-dessus sont déposés et vos données collectées par le service Facebook Pixel, proposé par les sociétés Facebook Ireland Ltd et Facebook inc, ainsi que leurs sociétés affiliées. Vous pouvez retrouver la politique de confidentialité des sociétés Facebook et des sociétés affiliées en suivant ce lien. Dans le cadre de ce traitement, vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées aux Etats-Unis sur le fondement des clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, et au Règlement Général de l’Union Européenne sur la Protection des Données (RGPD), le responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles est la société PADDA DE COMPAGNIE (ci-après notre « Société »). Les coordonnées de PADDA DE COMPAGNIE sont disponibles sur la page « Mentions légales » du Site internet.

Pour toute question ou requête concernant la protection des données personnelles traitées par notre Société, le responsable de la protection des données peut être contacté via l’adresse e-mail suivante : dataprotection@oxatis.com ou encore par courrier à l’adresse suivante : Padda de Compagnie Pouleis, 29410 Plounéour-Ménez - France. 

Les traitements de données personnelles qui peuvent être effectués par notre Société sont les suivants :

• Page « Contactez-nous » : les données traitées sont les suivantes : Nom, Email, Téléphone, Numéro de commande, Message. Ce traitement est effectué pour les finalités suivantes :
  
  ⇒ Répondre à une demande d’information sur votre commande ;
  ⇒ Répondre à votre sollicitation ;
  
  Ce traitement a pour fondement le consentement de la personne concernée conformément à l’article 6 (a) du RGPD. Le refus du traitement ou l’opposition à celui-ci empêchera toute réponse à votre sollicitation.
  
  La conservation des données par notre Société a lieu pour une durée n’excédant pas 2 ans à l’issue de la dernière sollicitation de votre part. Dans le cas où votre sollicitation concerne une commande, la durée de conservation est de 5 ans à compter de la commande. Le cas échéant, la durée pourra être celle imposée par toute obligation légale.
  
  Cette durée de conservation est stipulée sous réserve de l’exercice conforme des droits des personnes concernées, tel que ci-dessous précisé.
  
  
• Formulaire « Nous contacter » :Les données collectées sont les suivantes : Email, Message, Pièce jointe.
  
  Ce traitement a pour finalité de répondre à votre sollicitation.
  
  Ce traitement a pour fondement le consentement de la personne concernée conformément à l’article 6 (a) du RGPD. Le refus du traitement ou l’opposition à celui-ci empêchera toute réponse à votre sollicitation.
  
  La conservation des données par notre Société a lieu pour une durée n’excédant pas 2 ans à l’issue de la dernière sollicitation de votre part. Le cas échéant, la durée pourra être celle imposée par toute obligation légale.
  
  Cette durée de conservation est stipulée sous réserve de l’exercice conforme des droits des personnes concernées, tel que ci-dessous précisé.
  
  
• Newsletter : la donnée traitée est l’adresse email. Ce traitement a pour finalité l’abonnement de la personne concernée à la newsletter du Site.
  
  Ce traitement a pour fondement le consentement de la personne concernée conformément à l’article 6 (a) du RGPD. Le refus du traitement ou l’opposition à celui-ci empêchera la poursuite de l’abonnement et l’envoi des prochaines newsletters.
  
  La conservation de votre Email par notre Société a lieu pendant toute la durée de l’inscription. La personne inscrite est informée qu’elle peut se désinscrire à tout moment en suivant ce lien et en renseignant son Email. Le cas échéant, la durée pourra être celle imposée par toute obligation légale.
  
  Ces durées de conservation sont stipulées sous réserve de l’exercice conforme des droits des personnes concernées, tel que ci-dessous précisé.
  
  
• Création et gestion de compte client : les données traitées sont les suivantes : Email, Mot de passe, Civilité, Prénom, Nom, Téléphone, Nom de la société, Télécopie, Adresse.
  
  Ce traitement a pour finalité l’ouverture d’un compte client, la modification des informations clients et la gestion contractuelle des éventuelles commandes du client.
  
  Ce traitement a pour fondement l’exécution du contrat conclu entre notre Société et le client pour la livraison de produits ou services vendus sur notre Site ou l’exécution de mesures précontractuelles, conformément à l’article 6 (b) du RGPD. La conservation des données par notre Société a lieu pour une durée de 5 ans après la fin des relations contractuelles. Le cas échéant, la durée pourra être celle imposée par toute obligation légale.
  
  Le traitement ayant pour finalité la création d’un compte client et sa modification a pour fondement le consentement de la personne concernée, conformément à l’article 6 (a) du RGPD. La conservation des données par notre Société a lieu pour une durée n’excédant pas 3 ans à compter la création du compte ou de la dernière modification de vos informations. Le cas échéant, la durée pourra être celle imposée par toute obligation légale.
  
  Ces durées de conservation sont stipulées sous réserve de l’exercice conforme des droits des personnes concernées, tel que ci-dessous précisé.
  
  Dans le cadre de la gestion contractuelle des commandes, les données suivantes sont transmises à notre transporteur, en qualité de sous-traitant : Civilité, Prénom, Nom, Téléphone, Nom de la société, Télécopie, Adresse.
  
  En cas d’exercice de son droit d’opposition, de demande d’effacement ou de limitation par la personne concernée par le traitement, notre Société ne pourra plus fournir les services et/ou maintenir l’accès au compte client.
  
  
• Cookies : des cookies sont déposés afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site, de réaliser des mesures d’audience et de vous proposer des publicités personnalisées à vos centres d’intérêts. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique de cookies ci-dessus.
  
  

Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, les Clients concernés par le traitement disposent des droits suivants à l’égard de leurs données :

– un droit d’accès aux données traitées
– un droit de rectification et de mises à jour des données erronées
– un droit d’opposition au traitement des données traitées
– un droit d’effacement des données traitées
– un droit de limitation du traitement effectué des données
– un droit à la portabilité des données traitées
– un droit au retrait du consentement lorsque celui-ci a été donné

Concernant notre Société, les communications relatives à l’exercice des droits susmentionnés se feront par voie électronique en cas de demande électronique, sauf au Client de préférer un autre moyen de communication. A défaut, les communications s’effectueront par courriel à l’adresse suivante : dataprotection@oxatis.com. Notre Société répondra dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de la demande ; ou si besoin dans un délai de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Il est rappelé que la transmission de données personnelles n’exclut pas l’éventualité d’une atteinte ou d’un accès illicite aux données personnelles. Néanmoins, et pendant toute la durée de conservation des données personnelles ci-dessus mentionnées, notre Société met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L’accès aux données personnelles des Clients est strictement limité aux employés et préposés de notre Société, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants tels que des transporteurs, hébergeurs et autres prestataires chargés contractuellement de réaliser les services proposés par notre Société et d’assurer la bonne gestion de la relation avec les clients, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser conformément à la réglementation en vigueur. En dehors des cas énoncés ci-dessus, notre Société s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans le consentement préalable du Client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément à l’article 5 du RGPD, les données collectées et traitées sont proportionnées, pertinentes et limitées vis-à-vis des finalités qui leurs sont attribuées.

Le Client est en droit de présenter toute réclamation relative aux traitements de ses données auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en ligne ou par courrier postal à l’adresse suivante :

COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07.